Ces jours-ci, la Commission européenne organise quelques consultations importantes, qui sont déterminantes pour l’avenir des opérateurs télécoms, des fournisseurs de solutions de cloud computing, des services Internet, des médias audiovisuels et donc d’une partie substantielle de l’économie.

Le résultat de ces consultations contribuera à déterminer le futur cadre juridique et réglementaire. Et cela ne s’arrête pas là, car certaines propositions peuvent avoir un impact sur les acteurs qui seront à même ou non d’être actifs sur le marché...

Dans ces consultations, la Commission européenne rassemble des informations et des points de vue dans le but de donner forme aux futures législations et réglementations. Elle souhaite également collecter des informations sur les modifications que les acteurs du marché jugent pertinentes pour des raisons technologiques ou liées au marché. Toutes ces informations doivent mener à une stratégie numérique européenne optimale.

Toutes les consultations de la Commission européenne figurent dans une liste, qui n’est pas toujours très claire. Tout le monde peut y répondre.

Je souhaite attirer l’attention sur quelques consultations qui concernent l’évaluation du cadre réglementaire de l’UE pour les réseaux et les services de communication, ainsi que la rapidité et les besoins d’Internet après 2020.

• La consultation sur la révision du cadre réglementaire contient 218 questions :
  Consultation publique sur l'évaluation et le réexamen du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques
• La consultation sur la rapidité et la qualité d’Internet à plus long terme contient 35 questions :
  Consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et de qualité d'internet au-delà de 2020

Le délai de ces deux consultations est fixé au 7 décembre 2015. La Commission publiera les résultats au plus tard 1 mois après. Un résumé des réponses sera posté en ligne pour le 7 mars 2016. Je m’attends à ce que les premières propositions législatives à ce sujet arrivent vers l’été 2016.

D’autres consultations sur les plateformes Internet et les standards télécoms, dont la 5G, sont également en cours.

• Environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l'informatique en nuage ainsi que l'économie collaborative
• Consultation publique sur les normes applicables au marché unique numérique: fixer les priorités, obtenir des résultats

Les consultations sur le cadre réglementaire et les plateformes Internet auront un impact sur les entreprises qui seront à même d’être actives sur le marché après 2020.

Je vous recommande par conséquent de participer à ces consultations afin que votre point de vue puisse être entendu.

D’autres consultations importantes sont celles du BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications). Le BEREC vient de terminer des consultations à propos de rapports préliminaires sur les services Internet (OTT) et l’Internet of Things (IoT). Le rapport sur l’IoT esquisse entre autres les conditions (techniques et autres) pour que l’IoT soit une réussite. Les consultations publiques du BEREC en cours sont accessibles via ce lien.